TVA à 5,5% sur les sièges auto, signez la pétition !

Parce que la sécurité de votre enfant est ce qu’il y a de plus important, nous réclamons que les sièges auto soient immédiatement taxés comme les équipements de sécurité, soit une TVA à 5,5%.

Abaissons la TVA des sièges auto à 5,5% (elle est actuellement de 20%), pour augmenter le nombre d’enfants bien protégés en voiture.

Attacher son enfant en voiture, avec un système de sécurité homologué[1] adapté à sa morphologie est une nécessité pour sa sécurité. C’est pourquoi, il est essentiel que l’Etat baisse la TVA des sièges auto à 5,5%.

Les chiffres de l’accidentalité des plus jeunes sont encore beaucoup trop élevés. En 2021, 54% des enfants tués et 44% des blessés étaient passagers d’un véhicule. De plus, sur l’ensemble des enfants tués en voiture en 2021, un quart n’avait pas de dispositif de sécurité adapté (siège auto). Or, attacher son enfant dans un siège auto homologué adapté à sa taille et à son poids, avec un système type Isofix[2],  permet de faire baisser de 50 à 70% la mortalité routière des enfants[3] !

Trop d’enfants meurent en voiture du fait d’une absence de siège auto, d’un équipement trop vétuste, d’une mauvaise installation ou d’un siège auto non approprié ! Abaisser la TVA à 5,5% permettraient de diminuer le coût d’un siège auto et de favoriser l’achat d’un nouveau siège quand l’enfant grandit.

Nous, association Prévention Routière, nous nous mobilisons pour que la TVA soit au même niveau qu’un équipement de sécurité (serrure de sécurité, alarme, détecteur de fumée…) ou qu’un bien de première nécessité !  Pourquoi pas le sièges auto qui sécurise votre enfant en voiture ? La TVA réduite sur le siège auto est une réglementation européenne déjà en vigueur en Croatie, en Pologne[4], en Irlande, à Chypre, au Portugal ainsi qu’au Royaume-Uni[5]. Ensemble, mobilisons-nous pour qu’elle le soit aussi en France !

Signez, pour que notre pétition ait du poids ! Grâce à vous, elle sera présentée à des parlementaires et nous pourrons tenter de faire inscrire la TVA à 5,5% pour les sièges auto dans le prochain projet de loi de Finances.

Pour mettre en sécurité les enfants sur les routes de France, signez la pétition dès maintenant !

[1] Système homologué de retenue de l’enfant c’est-à-dire les sièges auto ou la ceinture de sécurité : article R412-2 du Code de la Route

[2] Système d’attache qui limite les erreurs d’installation

[3] Source Organisation mondiale de la santé « Dix stratégies pour la sécurité des enfants sur la route »

[4] En Pologne, la mortalité routière des 0-14 ans a baissé de 60 % entre 2010 et 2020.

[5] Source ETSC, reducing child deaths on european roads, septembre 2022