POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE INTERNET
Article mis à jour le 08 Nov 2023
Mise à jour : juin 2023
1. Objet
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l’engagement de l’Association La Prévention Routière, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 déclarée d’utilité publique, enregistrée sous le numéro W751107336 auprès du Répertoire National des Associations, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775719792 et dont le siège social est situé 33 rue de Mogador à PARIS (75009) (ci-après l’Association »), eu égard au respect de la vie privée et de la protection de vos données personnelles lors de votre navigation sur le site internet suivant : https://www.preventionroutiere.asso.fr/ (ci-après le « Site ») édité par l’Association.
Le Site vous permet notamment :
- d’avoir des informations sur l’Association, sur ses missions et actions au niveau national et en régions ;
- de contacter l’Association ;
- d’accéder à l’actualité de l’Association ;
- d’effectuer un don (ponctuel ou mensuel) en faveur de l’Association ;
- de vous connecter ou de vous inscrire sur un espace donateur ;
- de vous porter volontaire pour une mission de bénévolat proposée par l’Association ;
- de vous abonner à la lettre d’information de l’Association ;
- de télécharger les communiqués de presse et des documents / publications (guides / fiches pratiques / de sensibilisation sur la prévention routière) de l’Association en en lien avec les missions de l’Association ;
- d’avoir des informations sur la procédure de legs et de souscription d’assurance-vie au profit de l’Association.
2. Traitements de vos données personnelles
2.1. Description des traitements de vos données personnelles
Conformément aux lois et réglementations en vigueur, l’Association agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur le Site.
Lorsque vous contactez l’Association, celle-ci collecte vos données personnelles suivantes : votre nom, votre adresse électronique, le sujet de votre message et le contenu de votre message.
Si vous vous abonnez à la lettre d’information de l’Association, celle-ci collecte votre nom, votre prénom et votre adresse électronique.
Lors de votre inscription à l’espace donateur, l’Association collecte votre nom, votre numéro d’adhérent (identifiant) et votre adresse électronique.
Lors de votre connexion à l’espace donateur, l’Association collecte votre numéro d’adhérent (identifiant).
Si vous effectuez une demande de réinitialisation de votre mot de passe, l’Association collecte votre numéro d’adhérent (identifiant) ou votre adresse électronique.
Si vous vous portez bénévole pour une mission de bénévolat, l’Association va collecter votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre téléphone, la ville du lieu de la mission de bénévolat et le contenu du message que vous envoyez à l’Association pour expliquer pourquoi vous souhaitez devenir bénévole.
Si vous effectuez un don au profit de l’Association, celle-ci va collecter le montant, la temporalité (don mensuel ou don ponctuel), votre qualité en tant que donateur (entreprise ou qualité de particulier), la raison sociale de votre entreprise, votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre date de naissance, le code postal et la ville où vous résidez) ; ainsi que vos coordonnées bancaires
(en cas de paiement par carte bancaire : le numéro de votre carte bancaire et sa date d’expiration – en cas de paiement par prélèvement automatique : votre BIC / IBAN, le nom et les coordonnées de votre banque – en cas de paiement par chèque : votre signature, la date et le lieu d’émission du chèque, le nom et les coordonnées de votre banque, votre numéro de compte et le numéro de chèque).
Lors de votre navigation sur le Site, l’Association collecte également vos données personnelles suivantes : -vos logs de connexion, -vos données de connexion, -votre adresse IP.
L’Association utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation des données personnelles |
| Création / accès à l’espace donateur | Le traitement est basé sur l’exécution du contrat d’adhésion que vous avez conclu avec l’Association | Les données personnelles sont conservées pendant la durée de votre adhésion à l’Association et sont supprimées trois ans après votre démission de l’Association |
| Collecte des dons | Le traitement est fondé sur votre consentement | Les données personnelles relatives à votre don sont conservées pendant une durée de dix ans à compter de la date de votre don Si les données bancaires sont utilisées pour un paiement unique (don ponctuel), ces dernières sont conservées jusqu’au paiement de votre don Si les données bancaires sont utilisées pour un paiement mensuel, ces dernières seront conservées jusqu’à la dernière échéance de paiement Pour la gestion des réclamations, les données bancaires sont conservées treize mois, suivant la date de débit ou quinze mois en cas de cartes de paiement à débit différé Les données conservées à des fins de preuve sont conservées en archive intermédiaire et ne sont utilisées par l’Association qu’en cas de contestation du paiement du don |
| Inscription à la lettre d’information de l’Association | Le traitement est basé sur votre consentement | Les données personnelles sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou trois ans à compter du dernier contact avec vous |
| Constitution d’un fichier de donateurs et d’adhérents | Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Association | Les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la date de votre don / de la fin de votre adhésion à l’Association |
| Réception et gestion des demandes de contact de l’Association | Le traitement est basé sur votre consentement | Les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la réception de votre demande de contact |
| Gestion des réponses aux missions de bénévolat | Le traitement est basé sur votre consentement | Si vous n’êtes pas retenu(e) pour la mission de bénévolat, les données personnelles seront conservées pendant une durée de deux ans à compter du dernier contact avec vous SI vous êtes retenu(e) pour la mission de bénévolat, les données personnelles seront conservées pendant toute la durée de votre mission de bénévolat et seront supprimées à la fin de la mission de bénévolat |
| Émission des reçus fiscaux | Le traitement est fondé sur une obligation légale à laquelle est soumise l’Association | Les données personnelles sont conservées pour une durée de six ans à compter de l’émission du reçu fiscal |
| Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition | Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes d’exercice de droit (obligation légale) | Jusqu’à un an à compter de votre demande d’exercice de droit(s) |
| Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale | Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice du droit d’opposition (obligation légale) | Jusqu’à trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition |
2.2. Destinataires / transferts de vos données personnelles
L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes ayant besoin de vos données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement.
Vos données personnelles sont transmises aux salariés et bénévoles habilités de l’Association. Vos données personnelles peuvent également être transmises aux directeurs régionaux de l’Association.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées par l’Association à des tiers :
- si la loi ou une procédure juridique impose à l’Association de partager vos données personnelles ;
- en réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
- lorsque l’Association considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.
Vos données personnelles sont transmises à la société Amazon Web Services EMEA SARL (38 Avenue John F.Kennedy, L 1855 99137, Luxembourg) qui héberge le Site sur des serveurs situés à Paris.
Si vous effectuez un don, vos données personnelles seront transmises à la société GIVEXPERT (EUDONET SAS, immeuble Smartpark, 11 avenue Dubonnet, 92400, Courbevoie, France), prestataire de paiement auquel l’Association fait appel ainsi qu’à la société QUALIDATA (4 rue Bernard Palissy, 92800, Puteaux) gestionnaire de la base de données des donateurs de l’Association.
Vos données personnelles sont hébergées en France et ne sont donc pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.
2.3. Sécurité de vos données personnelles
L’Association veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès à vos données personnelles ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place par l’Association.
2.4. Conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle l’Association détient vos données personnelles, afin de répondre à vos besoins.
L’Association pourra conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas la durée de prescription légale pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées par l’Association.
2.5. Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droits d’accès et de rectification | Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et à ce qu’une copie de vos données personnelles détenues par l’Association vous soit transmise. Vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou à ce que vos données personnelles incomplètes soient complétées. Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données personnelles. |
| Droit de suppression | Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :
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| Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales imposées à l’Association. |
| Droit à la limitation | Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données personnelles si :
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| Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données | Vous avez la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant où vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage. |
| Droit à la portabilité | Vous pouvez demander à l’Association de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement aux conditions suivantes : que le traitement soit fondé sur votre consentement ; et que le traitement soit réalisé par des moyens automatisés. |
| Droit de retirer votre consentement | Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité d’un traitement effectué par l’Association sur la base de votre consentement avant votre retrait ou la licéité d’un traitement fondé sur une autre base légale tel que par exemple l’exécution d’un contrat entre vous et l’Association. |
| Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement des données personnelles après votre décès | En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation de vos données personnelles, leur suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.
En l’absence de telles directives, l’Association fera droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés. |
| Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle | Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – téléphone : 01 53 73 22 22. Vous êtes invité à informer le Délégué à la Protection des Données Personnelles de l’Association au préalable afin que celui-ci puisse traiter la demande et tenter de trouver une solution amiable. |
Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par l’Association par courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@preventionroutiere.asso.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : Association La Prévention Routière, 33 rue de Mogador, PARIS (75009).
Afin que le Délégué à la Protection des Données Personnelles de l’Association traite le plus rapidement possible votre demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par l’Association.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, l’Association pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité. Cette dernière sera supprimée par l’Association dès lors qu’il aura été fait droit à votre demande.
L’Association peut conserver la copie de votre pièce d’identité à des fins uniques d’établissement de preuves, en cas de litige avec vous.
2.6. Liens vers des sites tiers
Afin d’améliorer la qualité du Site, l’Association peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de l’Association.
Vous êtes invité(e) à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.
2.7. Langue du site
La présente Politique de Confidentialité est rédigée en langue française.
Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.
2.8. Cookies
Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.
2.9. Modification de la Politique de Confidentialité
L’Association se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
L’Association vous recommande de consulter régulièrement cette page en vous référant à la date de sa dernière modification.
En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, l’Association vous avisera de ces modifications.
