L’EAD, pour ne pas mélanger alcool et conduite

Comment fonctionne l’EAD ?

Sur les véhicules équipés, un éthylotest électronique est couplé au système de démarrage.
Avant de démarrer, le conducteur doit souffler dans l’embout de l’éthylotest qui, grâce à un capteur électrochimique, mesure la concentration d’alcool dans l’air expiré. Le résultat de la mesure est exprimé en mg/l.

Si l’alcoolémie du conducteur atteint ou dépasse le seuil légal (*), – et le conducteur a droit à un 2^e essai -, le véhicule ne démarre pas.
Pas de problème, lorsque la mesure ne révèle pas d’alcoolémie positive !

^{(*) 0,5 g/l ou 0,25 mg/l, sauf pour les permis probatoires et les permis professionnels pour qui le seuil est fixé à 0,2 g/l ou 0,1 mg/l}

A quoi sert l’EAD ?

C’est le meilleur moyen d’empêcher un conducteur alcoolisé de prendre le volant !

L’EAD, prescrit à des conducteurs contrôlés en alcoolémie positive, a d’abord pour objectif d’éviter la récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool.

Et il opère, en fait, comme une sanction « adoucie ». Le contrevenant ne se voit pas systématiquement privé du droit de conduire. Sa peine de suspension de permis peut être écourtée… Pourvoir continuer à conduire, à condition de se soumettre à un dépistage chaque fois qu’ils s’installent au volant : tous ceux qui ont besoin de leur permis pour travailler, notamment, ne peuvent s’en plaindre….

Comment l’EAD est entré dans notre législation ?

L’éthylotest antidémarrage nous vient d’Amérique du Nord où il a fait la preuve de son efficacité. Les pays d’Europe prennent leur temps pour adopter peu à peu ce dispositif.

• En France, c’est la Loppsi II (articles 71 et 72) qui, en 2011, a introduit l’EAD comme «outil» de lutte contre la conduite sous alcool. Une loi qui a permis à l’autorité judiciaire d’imposer l’installation d’un EAD à un conducteur coupable du délit de conduite en état alcoolique, soit à titre de peine complémentaire, soit comme mesure de composition pénale, soit en alternative à la prison, dans le cadre de la loi «Taubira» du 15 août 2014.

• Quelques années plus tard, c’est la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle qui accroît la possibilité de recours à l’EAD, dans les cas de contrôle judiciaire et de sursis avec mise à l’épreuve.

• Autre développement, octroyé à l’autorité administrative : le test mis en place depuis le 1^er décembre 2016 dans les trois départements de la Drôme, du Nord et de la Marne puis étendu au département du Finistère, à partir du 1^er décembre 2017.
  Sur l’avis de la commission médicale du permis de conduire, le préfet peut proposer à un conducteur sanctionné pour alcoolémie positive d’équiper sa voiture d’un EAD. Autre condition : se soumettre à un suivi médico-psychologique dans un établissement spécialisé en addictologie. Disposition généralisée en 2019.

• Le décret du 17 septembre 2018 donne au préfet la possibilité d’obliger un conducteur contrôlé avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/ (ou 0,4 mg/l dans l’air expiré) et inférieure à 1,8 g/l, à ne conduire que des véhicules équipés d’un EAD pendant 6 mois au maximum. Une durée que le tribunal peut prolonger jusqu’à 5 ans. Il s’agit là de l’une des mesures décidées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018.

• Cette durée de 6 mois a été portée à un an par le décret du 18 mai 2020.

• Les modalités du stage en établissement spécialisé en addictologie, obligatoire pour tout conducteur contraint, sur décision du préfet, de conduire un véhicule équipé d’un EAD à la suite d’un contrôle pour alcoolémie positive (0,8 g/l) ont été modifiées par l’arrêté du 20 mars 2019. Désormais, le conducteur se soumet à :
  • un entretien individuel avec un professionnel qualifié de l’établissement spécialisé en addictologie ;
  • une consultation médicale, après l’entretien initial, effectuée par un médecin intervenant dans l’établissement ;
  • cinq séances collectives.
  • une consultation effectuée par un médecin intervenant dans l’établissement, en fin de stage.

Pour en savoir plus sur les obligation d’un EAD suite à une infraction

L’EAD en pratique

Le conducteur se voit remettre un certificat qui précise notamment la durée de l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un EAD.
Dans le cadre de l’expérimentation lancée le 1^er décembre 2016 puis de la généralisation à tout le pays, le préfet remet un permis de conduire temporaire, avec la mention EAD.

Le conducteur concerné est tenu d’équiper son véhicule d’un EAD homologué, à ses frais. Il peut l’acheter ou le louer.