CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION du site internet

Mise à jour : juin 2023

1. MENTIONS LÉGALES

Le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.preventionroutiere.asso.fr/  (ci-après le « Site ») est édité et réalisé par l’Association La Prévention Routière, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, déclarée d’utilité publique et enregistrée sous le numéro W751107336 auprès du Répertoire National des Associations (ci-après l’Association »).

L’Association est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775719792. 

Son numéro de TVA intracommunautaire  est le suivant : FR87775719792. 

Le siège social  de l’Association est situé 33 rue de Mogador à PARIS (75009) (ci-après l’ « Association »).

L’Association peut être contactée par courriel à l’adresse suivante :  contact@preventionroutiere.asso.fr et par téléphone au numéro suivant :  01 44 15 27 00. 

Le directeur de publication est Monsieur Patrick DIXNEUF, Président de l’Association.

Le Site est hébergé par la société Amazon Web Services EMEA SARL, Société de droit étranger immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris au numéro 831 001 334, située 38 Avenue John F.Kennedy, L 1855 99137, Luxembourg. 

La société Amazon Web Services EMEA SARL peut être contactée par courriel à l’adresse email suivante : aws-EU-privacy@amazon.com  

     2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles l’Association met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») la possibilité de naviguer et d’utiliser le site internet suivant : https://www.preventionroutiere.asso.fr/ (ci-après le « Site »).

L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

     3. UTILISATION DU SITE

Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

L’Association se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le ou les « Contenu(s) ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.

L’Association peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment.

     4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant le Site, les Utilisateurs conviennent :

• de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;

• de ne pas utiliser le Site pour la publication de propos injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;

• de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;

• de respecter les autres Utilisateurs ;

• de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;

• de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d’utilisation et aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;

• de ne pas diffuser d’informations d’ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;

• de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs, notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;

• de ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou le pseudo d’autres personnes ;

• de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

• de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;

• de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;

• de ne pas dénigrer le Site et/ou l’Association et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, l’Association considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

     5. EXACTITUDE ET LICÉITÉ DES INFORMATIONS

Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations qu’il fournit, notamment celles le concernant, soient adéquates, exactes, à jour et complètes.

L’Utilisateur reconnaît que l’Association ne dispose pas des moyens matériels permettant de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. L’Association ne peut donc être tenu pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

L’Association ne garantit pas non plus l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

     6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de l’Association et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de l’Association sous peine de poursuites judiciaires de nature civile et pénale.

L’Association est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tous pays.

L’Association concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.

Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

     7. RESPONSABILITÉ

L’Association décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, en dehors de son contrôle.

L’Association ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès à Internet, à l’équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

     8. LIENS

Les liens hypertextes établis sur le Site vers d’autres sites Internet ou d’autres sources ou contenus Internet (ci-après les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de l’Association.

Dans la mesure où l’Association ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que l’Association ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.

     9. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES

« LA PRÉVENTION ROUTIÈRE DIFFUSION » et toutes les autres marques et logos déposés par / au nom et pour le compte de l’Association sont des marques protégées par les lois européennes et internationales sur la propriété intellectuelle (ci-après dénommées collectivement « Marques »). 

Sauf autorisation expresse et écrite de l’Association, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser, de déposer ou de diffuser les Marques de quelque manière et pour quelque motif que ce soit. Cette interdiction s’étend à tous les signes reproduisant les Marques de l’Association, tels que, sans être exhaustif : dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, dessins ou modèles, etc.

     10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les dispositions relatives à la protection des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

     11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de la réglementation applicable en cas de conflits de lois.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les juridictions compétentes seront celles telles que désignées dans le Code de procédure civile. 

     12. CONTACT

L’Association peut être contactée à tout moment, par courriel à l’adresse email suivante : contact@preventionroutiere.asso.fr

L’Association peut être contactée par courrier à l’adresse postale suivante : 33 rue de Mogador, PARIS (75009) et par téléphone au numéro suivant :  01 44 15 27 00.